CONTRAT

Téléchargement du contrat de location

Télécharger le contrat de location

Clauses principales du contrat

A) Le locataire s’engage à respecter strictement le taux d’habitabilité déclaré, à utiliser le bien loué dans le respect de celui-ci, de son environnement, de son voisinage. Dans le cas contraire, le loueur pourra demander un complément de location ou prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier. Le locataire s’engage à signaler immédiatement et directement au loueur tout problème, dysfonctionnement, manque ou détérioration accidentelle ou non constatée lors de son arrivée, de son départ ou survenus lors de son séjour.

B) En cas de dégradation, bris, perte ou modification matérielle ainsi qu’une immobilisation de la villa pour remise en état locatif, il est convenu d’une régularisation amiable entre le locataire et le loueur, ce dans la mesure où une estimation immédiate peut être réalisée et acceptée par les deux parties. Dans le cas contraire, et en l’attente d’un constat professionnel nécessaire et d’une régularisation par l’assureur du loueur, la caution restera en possession du loueur. Une fois le dommage réparé et après réception du montant de la franchise établie suivant les conventions de l’assureur, le loueur restituera le montant de la caution, frais d'assurances et divers occasionnés par le dommage déduits. Cette caution pourra toute fois être utilisée dans le cas où il serait indispensable d’effectuer une remise en état immédiate pour les locataires suivants, ce en attente d’un accord amiable.

C) En cas de désistement plus de 2 mois avant le début de la location, l’acompte sera restitué par le loueur. En cas de désistement moins de 2 mois avant le début de la location, l’acompte restera acquis par le loueur, sauf cas de force majeure grave et justifié (décès, accident, perte d’emploi...).

D) Le loueur s’engage à fournir la villa conforme au descriptif indiqué dans le présent contrat et son site internet aux dates retenues. En cas d’indisponibilité partielle ou d’un retard de mise à disposition causé par la dégradation survenue lors d’une location précédente le loueur devra déduire du montant de la location un forfait d’usage ou de durée et restituer cette somme au locataire dans un délai maximum de 30 jours.

E) En cas de litige les deux parties conviennent de faire appel à la juridiction compétente du siège du loueur.

F) D’autre part, le locataire signataire de ce présent contrat atteste être couvert par une assurance responsabilité civile assurant tout accident matériel sur les biens lui appartenant ou non ou tout accident physique pouvant être occasionné par les personnes ou aux personnes l’accompagnant ou présentes lors de son séjour, notamment concernant l’utilisation de la piscine et de ses abords; de même toutes les personnes l’accompagnant et dont il se porte garant.

G) PISCINE : Le locataire signataire et ses accompagnants acceptent la jouissance de la piscine en l’état et en toute connaissance de cause, ils s’engagent à lire la notice d’emploi (à disposition sur place) du système d’alarme installé pour la sécurité de son utilisation et s’engagent à l’utiliser selon les conditions qui y sont définies. Ils dégagent de ce fait la responsabilité du loueur pour tout accident matériel, physique ou immatériel. Ils s’engagent, en faisant actes de prévention, à assurer la sécurité des personnes à risques et particulièrement celles des enfants qui ne seraient pas aptes à utiliser la piscine de manière autonome.